Conditions générales d’utilisation du site zelariquint.com
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions, qui régissent l’utilisation du site et des services associés. Toute navigation ou interaction implique l’acceptation sans réserve des dispositions ci-après.
Dernière révision : 21 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter. Ces conditions peuvent être amenées à évoluer en fonction de la législation ou des ajustements des services proposés.
Définitions
Afin d’éviter toute confusion, voici quelques définitions relatives aux termes utilisés dans ces conditions.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site ou utilisant les services mis à disposition par zelariquint.com.
Services : l’ensemble des fonctionnalités, contenus ou outils proposés via le site, gratuits ou payants.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur, conforme au RGPD.
Site : la plateforme web accessible à l’adresse zelariquint.com et ses éventuelles extensions.
Modalités d’utilisation du site
Le site est destiné à un usage professionnel ou particulier, dans la limite du respect de ses fonctionnalités et des lois en vigueur.
Eligibilité
L’accès au site et l’utilisation de ses services sont réservés aux personnes majeures possédant la pleine capacité juridique ou titulaires d’une autorisation parentale.
Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l’utilisateur.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des présentes conditions et des lois applicables en France.
Utilisations interdites
Certains usages sont formellement proscrits sur zelariquint.com.
Propriété intellectuelle du site et des contenus
L’ensemble du site, ses contenus graphiques et éditoriaux, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des contenus partagés et doit veiller à leur conformité. zelariquint.com se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.
Droits sur les contenus utilisateur
En publiant sur le site, l’utilisateur accorde une licence d’utilisation non exclusive à zelariquint.com pour la mise en avant ou la promotion desdits contenus.
Vie privée et données personnelles
La collecte, l’usage et la protection de vos données répondent à notre politique de confidentialité, conforme au RGPD. Consultez l’intégralité de notre politique pour plus de détails et options de gestion.
Voir la politiqueLimitation de responsabilité et avertissements
zelariquint.com ne saurait être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation du site.
Mises en garde spécifiques
Les informations publiées sont à titre indicatif. Résultats susceptibles de varier selon les contextes et situations.
Limitation de responsabilité contractuelle
La responsabilité de zelariquint.com est limitée à la fourniture du site et des services dans les conditions précisées. Aucun dédommagement ne saurait être réclamé au-delà de ce cadre.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir zelariquint.com contre toute réclamation résultant d’un usage contraire aux présentes conditions.
Gestion des litiges et recours
Tout différend relatif à l’application des présentes sera traité prioritairement à l’amiable.
Arbitrage
En cas d’accord non trouvé, un recours à une procédure d’arbitrage est envisageable avant toute action judiciaire.
L’arbitrage ne limite pas le recours aux tribunaux français.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La plateforme ODR permet une résolution rapide et électronique des litiges de consommation au niveau européen.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause s’avérait invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et zelariquint.com. Elles annulent tout accord antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux compétents de Paris sont habilités à trancher.
Résiliation
Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension ou suppression de l’accès aux services après notification.
Modifications
zelariquint.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les modifications s’appliquent à compter de leur publication sur le site.
Pour toute question ou réclamation
Veuillez nous contacter pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site.
Adresse e-mail: [email protected]
Téléphone: +33 (0)2 10 24 98 28
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 21 décembre 2025
Version: 3.0