Conditions générales d’utilisation de arionexalvia.com

L’accès au site et la souscription à l’abonnement impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement avant toute utilisation.

25 août 2025

Acceptation des conditions

Toute utilisation du service sous abonnement (250 €/mois) emporte acceptation des droits et obligations mentionnés ci-dessous. Veuillez consulter chaque section en cas de question.

Définitions

Certains termes sont définis pour plus de clarté dans la lecture des présentes.

• ‘Client’ : personne morale ou physique souscrivant à l’abonnement et utilisant le service à titre non professionnel.
• ‘Conseiller’ : membre de l’équipe arionexalvia chargé d’accompagner le client dans l’analyse de sa situation.
• ‘Formule abonnement’ : organisation de rendez-vous à fréquence déterminée entre client et conseiller.
• ‘Espace personnel’ : interface en ligne dédiée à la gestion du compte utilisateur.

Utilisation du service

Le client accède au service via l’espace personnel, prend rendez-vous et échange avec son conseiller dans le cadre fixé par l’abonnement.

Éligibilité

Le service est réservé aux personnes majeures, résidant fiscalement en France et disposant de la capacité juridique nécessaire.

Aucun service aux mineurs ou non résidents fiscaux français.

Engagements utilisateurs

Chaque client s’engage à respecter la charte déontologique et à fournir des informations exactes.

• Respecter la confidentialité des identifiants de connexion à l’espace personnel.
• Mettre à jour régulièrement ses coordonnées et documents nécessaires.
• Utiliser le service pour son propre compte uniquement, sans transmission à des tiers non autorisés.
• Respecter la réglementation applicable et les procédures contractuelles.

Usages interdits

Certains comportements sont formellement proscrits :

• Utiliser le service dans un but frauduleux ou en violation de la législation financière applicable.
• Transmettre des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte à la vie privée.
• Reproduire, distribuer ou commercialiser le service, en tout ou partie, sans accord écrit.
• Accéder aux informations d’autres clients sans autorisation claire.
• Contourner les limitations techniques via des moyens non autorisés ou logiciels tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, logos, éléments graphiques et technologies du site sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation hors usage privé nécessite une autorisation écrite préalable. Les droits restent acquis à arionexalvia ou à ses partenaires le cas échéant.

Contenus utilisateurs

Les messages déposés ou envoyés par les clients restent la propriété exclusive des auteurs. arionexalvia se réserve un droit de modération.

Respect de la vie privée et données

Vos données sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité accessible sur le site. Aucune donnée n’est exploitée à des fins commerciales. Politique de confidentialité

Avertissements de responsabilité

L’équipe ne garantit pas l’exhaustivité ni l’exactitude permanente des informations ou conseils transmis.

Limitation de responsabilité

arionexalvia ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation de ses services ou informations.

Indemnisation

Le client s’engage à indemniser l’entreprise en cas de réclamation liée à une utilisation non conforme du service.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social.

Loi applicable et tribunal compétent

Les CGU sont soumises au droit français et relèvent du tribunal de Paris en premier ressort.

Résiliation

Chaque client peut résilier l’abonnement à tout moment depuis son espace, sans frais ou justification.

Modifications

arionexalvia peut adapter ses conditions générales selon l’évolution réglementaire, sans notification préalable individuelle.

Divisibilité

La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses.

Accord intégral

Les CGU constituent l’ensemble du contrat entre arionexalvia et le client. Toute version antérieure est réputée caduque.

Contact CGU et support

Contactez notre équipe pour toute assistance concernant l’application des CGU.