Conditions générales d’utilisation du site invaroseth.com
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant d’accéder à nos services web. L’accès ou l’utilisation de ce site implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions.
Dernière mise à jour le 23 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur invaroseth.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec un point, vous devez cesser d’utiliser nos services.
Définitions clés
Les termes ci-dessous ont le sens qui leur est attribué dans ce document, pour assurer la clarté des règles d’utilisation.
« Site » désigne l’ensemble des contenus accessibles via le Invarosethe invaroseth.com.
« Utilisateur » fait référence à toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
« Éditeur » désigne la société propriétaire et responsable de invaroseth.com.
« Données » entend toute information collectée auprès des utilisateurs du site.
Utilisation du service
Les utilisateurs s’engagent à accéder au site et à ses fonctionnalités dans le respect de la législation en vigueur en France.
Éligibilité
L’accès à nos services est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique.
Seules les personnes majeures peuvent créer un compte.
Responsabilités de l’utilisateur
Toute utilisation du site doit se faire de bonne foi, dans le respect de la loi et des droits de tiers.
Usages interdits
Quelques usages expressément prohibés sur le site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes) sont protégés. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur sur le site demeure sa propriété mais confère à l’éditeur le droit de l’utiliser dans le cadre du service.
Droits des utilisateurs sur leurs contenus
Les utilisateurs peuvent demander modification ou suppression de leurs contenus en nous écrivant via la page de contact.
Vie privée et données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation française. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Politique de confidentialitéClause de non-responsabilité
Nous nous efforçons d’assurer la fiabilité des informations publiées sur ce site, sous réserve des limites fixées ci-dessous.
Absence de garantie
Aucune garantie de performance, d’exhaustivité ou d’adéquation n’est donnée concernant l’accès ou le contenu du site. L’utilisation des informations est sous la responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas d’utilisation fautive ou non conforme des services.
Résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions une résolution amiable avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non réglé pourra être soumis à un arbitrage ou porté devant les juridictions compétentes françaises.
Le recours à l’arbitrage n’est pas obligatoire et reste une option.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne permet le règlement alternatif des litiges liés aux achats en ligne via invaroseth.com.
En savoir plus sur la plateformeDivisibilité
Si une clause des présentes était jugée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’éditeur et chaque utilisateur du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions relèvent du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment : consultez-les régulièrement pour rester informé.
Contactez-nous pour toute question
Vous pouvez nous joindre pour toute demande relative à ces conditions générales.
Adresse email: [email protected]
Téléphone: +33 1 99 56 08 24
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 23 octobre 2025
Version: 2.1